Dossiers législatifs

Mise fin aux différences de frais d'inscription pour étudiants étrangers

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Garantir un maillage scolaire équilibré dans le premier degré

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Encadrement de l'accueil des élèves dans les établissements privés

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Amélioration de l'information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Amélioration de la sécurité sur les sites d'enseignement supérieur

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Intégration de l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Réforme de la formation des enseignants

Réformer la formation des enseignants

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Renforcement de l'enseignement à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Instaurer des sessions de remplacement pour les examens

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national