Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les dépôts sauvages de déchets.

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Suppression des certificats d'économies d'énergie (CEE) : quel impact ?

Supprimer les certificats d'économie d'énergie

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi visant à établir un cadre juridique pour la gestion du risque lié aux algues sargasses.

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Proposition de loi visant à interdire les pièges à colle pour la capture d'animaux

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Simplification de la procédure de consultation pour les communes d'Alsace-Moselle en matière de baux de chasse

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse

Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Proposition de loi pour un développement durable des territoires

Favoriser de développement durable des territoires

Proposition de loi pour encourager des livraisons plus respectueuses de l'environnement

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Prévenir les occupations illégales par l'encadrement des contrats essentiels

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Prévention et protection contre les inondations

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

Gratuité de l'électricité verte pour les industries selon leur bilan carbone

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi visant à développer l'hydroélectricité pour la transition énergétique

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Favoriser bâtiments durables et utilisation de ressources naturelles dans la construction

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment