Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
213 dossiers — page 6
Remboursement des activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Abaissement de l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Engagement du Gouvernement sur le PLFSS 2025 en nouvelle lecture
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et hybrides substituables
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Remboursement à 100% des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Débat commun pour les projets de loi de finances et de sécurité sociale
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Création d'une instance territoriale unique pour la coordination sanitaire et médico-sociale
Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Renforcement de l'aide médicale de l'État et précisions sur la prise en charge des étrangers en situation irrégulière
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Structuration de la lutte contre l'endométriose avec une approche centrée sur la prévention et la reconnaissance sociale
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Lutter contre le morcellement du suivi médical
Amélioration des critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État pour le fonds national de garantie individuelle des ressources
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Prévention des risques liés au chemsex
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Proposition de loi sur les soins psychiatriques sans consentement et leur contrôle
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Amélioration de la reconnaissance et de la prise en charge du lipœdème
Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Projet de loi visant à renforcer l'indépendance stratégique de la France en matière de santé
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Reconnaissance du tatouage thérapeutique 3D comme soin remboursé
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein