Dossiers législatifs

Renforcer les droits LGBTQIA+, protéger les enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Création d'une déclaration de beau-parentalité

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Lutter contre la précarité menstruelle

Reconnaissance légale de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF)

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Lutte contre la précarité des assistantes maternelles

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants

Plafonner le cumul des allocations sociales pour créer une aide sociale unique

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité

Les politiques d'accompagnement à la parentalité

Mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Réduction des délais dans l'application des mesures de protection pour les enfants en danger

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Refonder le financement public des établissements privés sous contrat pour préserver la mixité sociale

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Harmonisation de la durée de disponibilité pour élever un enfant et travailler à temps partiel

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Création d'une carte famille pour les familles à partir du deuxième enfant

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant