Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
104 dossiers — page 6
PPLCommissionAss. Nationale
Renforcement de la sécurité dans les transports collectifs : mesures accrues de prévention et de contrôle
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Transports
PPRDéposéAss. Nationale
Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Transports
PPLCommissionSénat
Autorisation du traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Transports
PPLCommissionAss. Nationale
Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Transports