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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

168 dossiers — page 6

PPLCommissionSénat

Gratuité des parkings des hôpitaux publics

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Travail & emploi
PPLPromulguéAss. Nationale

Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10%

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Travail & emploi
PPLPromulguéSénat

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition pour favoriser le travail en continu et en journée via les marchés publics

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Travail & emploi
PPRDéposéAss. Nationale

Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Etendre la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Allonger le congé maternité de 16 à 26 semaines

Modifier les modalités du congé maternité

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Travail & emploi
PPRCommissionAss. Nationale

Sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Travail & emploi
PJLDéposéAss. Nationale

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Travail & emploi
PPLPromulguéAss. Nationale

Renforcer la prévention en santé au travail

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Inscription de l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Amélioration du statut des docteurs dans l'emploi et les concours de la fonction publique

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Travail & emploi