Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
168 dossiers — page 6
Gratuité des parkings des hôpitaux publics
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10%
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition pour favoriser le travail en continu et en journée via les marchés publics
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Etendre la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Allonger le congé maternité de 16 à 26 semaines
Modifier les modalités du congé maternité
Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Renforcer la prévention en santé au travail
Inscription de l'écoute des travailleurs en santé au travail
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Amélioration du statut des docteurs dans l'emploi et les concours de la fonction publique
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique