Dossiers législatifs

Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Adaptation de la rénovation énergétique pour le « petit patrimoine »

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Transformation de la déduction fiscale pour frais de bénévolat en crédit d'impôt

Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt

Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans

Faciliter le travail des artisans

Ouverture des syndicats de communes aux citoyens non élus

Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Proposition de loi visant à réguler les trottinettes électriques

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Limitation du nombre de lectures parlementaires pour accélérer la procédure législative

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Enquête parlementaire sur la protection du patrimoine et la sécurité des musées français

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Proposition de loi constitutionnelle pour une adaptation accrue des lois aux spécificités des outre-mer.

Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Proposition de loi visant à mieux lutter contre les mariages de complaisance

Lutter contre les mariages de complaisance

Rapport sur la gouvernance et le recouvrement des cotisations retraite des artistes-auteurs

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Dépistage obligatoire des IST pour auteurs présumés de viol

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition de loi visant à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres