Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
482 dossiers — page 7
Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
Demande d'annulation du projet de Règlement EDIP COM (2024)
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie durant la session 2023-2024
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Extension de l'Aide Médicale de l'État (AME) aux personnes en situation irrégulière à Mayotte
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Rapport sur la pétition contre la loi Duplomb relative à la santé, la sécurité et l'intelligence collective
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Rapport sur la mise en œuvre d'une nouvelle fonction stratégique d'influence pour l'État.
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Proposition de loi visant à créer un plan d'urgence pour le logement en France
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Renforcement de la sécurité des sites nucléaires ukrainiens face aux menaces
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de loi visant à prévenir l'entrisme islamiste dans les communes.
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Proposition visant à mieux protéger le droit d'être candidat aux élections
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Évaluation des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) : accueil et encadrement
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Proposition pour garantir des obsèques dignes aux personnes sous protection juridique.
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Proposition pour lutter contre le sans-abrisme des enfants et des familles
Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027