Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
151 dossiers — page 7
Interdiction de la pêche au vif en France
Interdire la pêche au vif
Loi protégeant la rémunération des agriculteurs
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Ancrage territorial de l'alimentation
Révision de la politique commune de la pêche
L'avenir de la politique commune de la pêche
Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Interdiction des activités industrielles de pêche dans les zones protégées
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Facilitation de l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score et interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Simplification des démarches pour ouvrir un débit de boisson en zone rurale
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale