Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
268 dossiers — page 7
Assouplissement de la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Freiner la croissance du photovoltaïque
Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Amélioration de la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Renforcer la transparence sur les voitures électriques et l'énergie
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Pour une montagne vivante et souveraine
Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Opposition à la déréglementation environnementale et sociale de la Commission européenne et du gouvernement français
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Extension du Parquet européen aux crimes écologiques transfrontaliers
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de loi pour renforcer le rôle des CAUE dans l'aménagement du territoire
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Expérimentation d'une régulation renforcée du loup en zone de montagne
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France
Faciliter l’accès à la climatisation
Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact