Dossiers législatifs

Proposition de loi pour une meilleure information sur l'origine des produits

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Encadrement du soutien financier public à l'industrie de défense française

Le soutien public à l’industrie de défense

Conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Proposition de loi pour faire de la lutte contre le détournement de médicaments stupéfiants une grande cause nationale en 2025

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

Encadrement du Pacte Dutreil pour l'optimisation fiscale

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition pour préserver le volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Bilan de la réforme de la police nationale : mission d'information parlementaire

Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

Proposition d'évaluation des politiques publiques pour l'accès à la culture des personnes handicapées

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Suppression du délai de prescription pour les violences sur mineurs

L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Mission parlementaire à l'Assemblée générale des Nations unies à New York (automne 2024)

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Initiative européenne sur l'Union des marchés de capitaux

L’Union des marchés de capitaux

Appel au respect du droit international et à l'autodétermination palestinienne

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

La science dans la mêlée pour une nation sportive

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Loi imposant la présence d'un portrait du candidat sur les supports électoraux nationaux

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Plafonnement des commissions sur les titres restaurant

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027