Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers — page 8
Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées
Mission flash sur le discernement
Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Assurer le droit à l'instruction et l'équité territoriale dans les zones rurales
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Création du statut de réfugié scientifique
Créer le statut de réfugié scientifique
Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Proposition pour améliorer le recrutement et la formation des enseignants en France
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants