Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Soutien à la reconnaissance juridique de l'apartheid fondé sur le genre
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Abaissement de l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Proposition d'urgence pour la psychiatrie et la santé mentale
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Uniformisation des retraites pour veuves/conjoints survivants de Harkis
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie
Entrée au Panthéon de Samuel Paty
Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Garantir l'accès effectif aux origines pour chaque individu
Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Création d'un dispositif national d'alerte et de réponse aux canicules
Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
Demande d'annulation du projet de Règlement EDIP COM (2024)
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Retrait de la France de l'OTAN
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Introduction de la proportionnelle intégrale pour les chambres d'agriculture et alignement des financements
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Création d'un Institut Océan de l'ONU à Brest et en Polynésie française
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027