Dossiers législatifs

Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Renforcement de la protection des consommateurs d'énergie

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Reconnaissance de la politique nationale d'adaptation au changement climatique

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures pour assurer la souveraineté énergétique

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Blocage temporaire des prix de l'énergie

Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Mesures pour renforcer la préparation de La Réunion face aux risques naturels

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Facilitation de la lutte contre la prédation d'élevages par des animaux sauvages

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Projet de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Abolition de la chasse à la marmotte

Abolir la chasse à la marmotte

Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Régénération des charbons actifs et destruction des PFAS

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées