Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
150 dossiers — page 2
Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe
Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire : dons facilités, sensibilisation accrue
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Faciliter la transmission des exploitations agricoles grâce à l'épargne des particuliers
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole
Proposition pour réduire le sucre dans les boissons et aliments ultra-transformés
Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Simplification des démarches pour ouvrir un débit de boisson en zone rurale
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Revalorisation du délit de vol d'un animal domestique
Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition pour améliorer la prévention et l'accompagnement en santé mentale des agriculteurs
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Renforcement des mesures de protection contre le loup dans certaines zones
Zones de protection renforcée contre le loup
Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Création d'un bail rural spécifique pour l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Interdiction de la pêche par concentration artificielle de poissons hors des zones protégées.
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Aggravation des sanctions pour le vol de carburant et de matériel agricole
Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Proposition de loi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score et interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle