Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
401 dossiers — page 2
Résolution européenne sur la désignation des membres de la Commission
Résolution sur l’élection de la Commission
Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux pressions russes avant élections et référendum
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Budget 2025 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2025
Résolution du Parlement européen sur les allégations d'ingérence russe dans les élections européennes
Résolution on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union
Modification du règlement intérieur du Parlement pour renforcer la prévention des conflits et du harcèlement au travail
Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau
Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Initiative en matière de santé innovante »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exercice 2022
Réforme du règlement intérieur du Parlement pour appliquer la loi «Parlement 2024»
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
Résolution pour réduire les délais de traitement des demandes d'accès aux documents publics
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Bilan de la politique de cohésion européenne 2014-2020 : résultats et mise en œuvre
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Serbie après les élections de 2024
Résolution sur la situation en Serbie à la suite des élections
Résolution sur la participation de pays tiers aux programmes de l'UE via des accords d'association
Résolution sur les accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union
Proposition de l'UE pour renforcer les limites d'exposition au plomb et aux diisocyanates
Rapport relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates
Lutter contre le parachutage politique aux élections législatives
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Proposition d'abrogation de la réforme du mode de scrutin municipal pour les petites communes
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Amélioration de la collaboration entre communes et intercommunalités
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Meilleure information sur la fin des contrats pour microentreprises et collectivités
Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite