Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
105 dossiers — page 2
Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Renforcement des mesures pénales et éducatives pour lutter contre la délinquance des mineurs
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Modernisation du modèle français de sécurité civile pour une meilleure protection des populations
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
Proposition pour accélérer la lutte contre les drogues synthétiques via des procédures administratives simplifiées
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Meilleure protection juridique des pompiers et sanctions renforcées en cas d'agression
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire
Pouvoirs de police à Paris
Amélioration des pouvoirs et du statut des agents de police municipale
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Renforcement de la réponse judiciaire et éducative pour les mineurs impliqués dans le trafic de stupéfiants
Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants
Renforcement de la lutte contre la délinquance sexuelle et la récidive
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Renforcement de la sécurité des usagers de trottinettes électriques et des autres usagers de la route
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Obligation d'extincteurs dans les voitures : plus de sécurité sur les routes ?
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Rétention administrative renforcée pour les étrangers liés au terrorisme
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Proposition pour préserver le volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Bilan de la réforme de la police nationale : mission d'information parlementaire
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Suppression du sursis pour refus d'obtempérer : clarification des sanctions pénales
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Mesures pour lutter contre la fraude financière et améliorer la sécurité financière
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste