Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Projet de loi pour financer les TER via la valorisation des terrains autour des gares
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics
La valeur du sauvé
Expérimentation de l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Prévention et sécurité routière désignées comme grandes causes nationales pour 2027
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Loi visant à encadrer et sécuriser l'exercice du droit de grève dans les transports publics
Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
Création d'un délit d'homicide routier pour lutter contre la violence sur la route
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Renforcement de la sécurité dans les transports collectifs : mesures accrues de prévention et de contrôle
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des Réunionnais en mobilité
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Suspension temporaire de nouveaux projets routiers et autoroutiers
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Désenclavement des territoires : amélioration des transports et développement économique
Désenclavement des territoires
Reconnaissance et encadrement du transport touristique à vélo en France
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Justification de la modification des couloirs aériens d'approche des aéroports parisiens
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.
Les dépenses de soutien aux aéroports
Faciliter les déplacements des jeunes en zone rurale : permis, covoiturage, et aides financières
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux