Dossiers législatifs

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Renforcer la laïcité dans les compétitions sportives

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Suppression de l'obligation de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Mettre l'administration au service des usagers

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025

L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025

Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives locales

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Soutien des communes face aux incivilités

Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

Réunion du Parlement en Haute Cour pour procédure de destitution du Président

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Renforcement de l'accès des petites communes à la dotation des territoires ruraux

Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Prorogation de la loi sur l'assainissement cadastral et la propriété

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques

La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Renforcer le contrôle parlementaire lors des périodes d'expédition des affaires courantes

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés au second tour des élections législatives

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives