Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
268 dossiers — page 13
Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Prévenir les occupations illégales par l'encadrement des contrats essentiels
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi pour un développement durable des territoires
Favoriser de développement durable des territoires
Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les dépôts sauvages de déchets.
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Ratification d'un amendement à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Faciliter la suspension des contrats d'énergie en cas d'occupation illégale d'un logement
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Clarification et renforcement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Proposition de loi valorisant les pratiques écologiques locales et savoir-faire traditionnels
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Proposition de loi visant à équiper la France pour dépolluer les sites contaminés aux PFAS
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Reconnaissance et indemnisation des victimes et des dommages environnementaux liés aux essais nucléaires français.
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Renforcement de la sécurité des sites nucléaires ukrainiens face aux menaces
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Simplification des règles d'urbanisme pour les zones rurales et montagneuses
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
Constitutionnalisation de l'Accord de Paris sur le climat dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi sur la détention d'actions TotalEnergies par l'État et limitation des projets climatiques néfastes
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides