Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Évaluation de l'impact de la loi créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Proposition de présence militaire européenne au Groenland pour la paix et l'environnement
Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapport d'information sur l'application de la loi renforçant la prévention et la lutte contre les incendies
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Déploiement de la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Renforcement de la protection des mineurs à l'école
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement
La gestion de la dette sociale
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Soutien à El Fasher et lutte contre le racisme
Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes