Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude
Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Suivi et évaluation des politiques publiques pour l'économie bleue
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Suspension des négociations UE-Algérie et remise en question de l'accord euro-méditerranéen
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Interdire les smartphones en classe de collège et lycée
Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027
Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Réduction des contraintes énergétiques dans le secteur locatif
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Amélioration de la santé des femmes à chaque étape de leur vie
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Reconnaissance officielle de la journée du 2 août en mémoire du génocide des Roms
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation