Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER mobiles et fixes
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Projet de loi sur le logement et l'hébergement des militaires en France
Le logement et l’hébergement des militaires
Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Renforcement de la lutte contre les groupuscules d'extrême droite
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Interdiction de survol de l'espace aérien ukrainien par les avions civils
La fermeture du ciel ukrainien
Création d'une structure nationale pour la prévention des risques naturels sur les bâtiments individuels
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Proposition pour renforcer l'accès à la climatisation face aux canicules
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Renforcement des sanctions pour le non-respect des obligations de moyens en matière d'accès aux droits
Le non-accès aux droits
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Assouplissement du versement des acomptes pour les salariés
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine