Dossiers législatifs

Loi bioéthique : évaluation de son application

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale

Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics

La valeur du sauvé

Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Proposition pour mieux contrôler le e-commerce et adapter les douanes face aux grandes plateformes.

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Rendre obligatoire le port du casque pour les skieurs de petite taille

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Extension du CDD d'usage aux petits commerces indépendants

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme crime d'État

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants

L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Proposition de loi visant à exclure la provocation active de la mort de la notion de soin

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Exonération de la CSG sur les plans épargne retraite à partir de 2026

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Retrait de la France de l'OTAN

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027