Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi pour intégrer l'art et la culture dans les espaces publics
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Protéger les éducateurs sportifs contre les violences
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Lutte contre les violences dans le secteur audiovisuel
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Extension des prélèvements pour financer le secteur audiovisuel public
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Restitution d'un bien culturel à la Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Restitution de biens culturels au Mexique
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Valorisation de l'engagement associatif
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Allonger la durée de prescription des délits de presse
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Restitution de biens culturels au Mexique
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Restitution des effets d’Abd-el-Kader à l’Algérie
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Obligation d'une attestation numérique d'honorabilité pour les acteurs du sport et de l'éducation
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Sauvegarder la langue française et renforcer l'Académie française
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française