Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Étendre la mention 'Mort pour le service de la Nation' aux soldats décédés accidentellement
Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
Garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils
Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
Facilitation des démarches administratives pour la réquisition militaire
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Reconnaissance des familles des agents décédés en mission
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Validation de trimestres retraite pour chômage après service militaire
Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
Amélioration de l'accès des avocats aux dossiers de procédure
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant