Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales

Maintien de classe en milieu rural

Moratoire de 3 ans sur les fermetures de classes en primaire pour éviter la désertification rurale

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et à rétablir un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers.

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Limitation des effectifs en classe

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires

La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

Proposition pour limiter le poids des cartables scolaires afin de protéger la santé des élèves.

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Faciliter l'accès aux bourses étudiantes pour les aidants familiaux d'une personne handicapée

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Assurer le droit à l'instruction et l'équité territoriale dans les zones rurales

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Proposition visant à modifier le cadre de l'éducation affective et sexuelle à l'école

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Transfert des enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna vers l'État

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Création du statut de réfugié scientifique

Créer le statut de réfugié scientifique

Mission d'étude sur les idées racistes et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée (LPC) dans le parcours scolaire des élèves sourds

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

Renforcer la prévention des violences et le contrôle dans les écoles

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Proposition pour améliorer le recrutement et la formation des enseignants en France

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants