Dossiers législatifs

Loi encadrant l'IA à l'école : transparence, équité et souveraineté des données

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Proposition de loi pour protéger les jeunes des écrans et réseaux sociaux

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Simplifier et renforcer l'efficacité de l'action publique

Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique

Renforcement de la protection des données personnelles des entrepreneurs

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

Lutte contre la surexposition des enfants aux écrans

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Présomption d'utilisation des contenus culturels pour l'IA

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Détection des images générées par IA sur les réseaux sociaux

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Renforcer la transparence des subventions publiques versées aux associations

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République

Mesures pour renforcer la sécurité des systèmes numériques en France

Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Renforcement de la défense contre les cyberattaques

La guerre électronique

Renforcement des stratégies de marché pour la filière vitivinicole

Stratégies de marché de la filière vitivinicole

Renforcement des sanctions pour les diffamations et injures en ligne

Diffamations, injures ou provocations sur internet