Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
67 dossiers — page 3
Réparation des préjudices pour les transplantés de La Réunion
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Mesures diverses pour les fonctionnaires originaires d'outre-mer
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Lever l'interdiction d'exploration d'hydrocarbures en Outre-Mer
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Lutter contre la discontinuité territoriale et améliorer la mobilité en outre-mer
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Fermeture de l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
Création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et sécurisation foncière en Outre-mer
visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
Abrogation du droit du sol et du double droit du sol à Mayotte
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les services outre-mer
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Renforcement de la transparence des prix et des marges outre-mer
Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires