Dossiers législatifs

Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie

Soins palliatifs et d’accompagnement

Dépistage obligatoire des IST pour auteurs présumés de viol

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Proposition de loi pour dépénaliser l'usage de drogues, améliorer le soin des personnes dépendantes et la tranquillité publique.

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique

Créer un titre-sport santé

Proposition visant à faciliter l'accès aux soins pour les ressortissants ultramarins en métropole

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition pour une prise en charge à 100% des soins liés au cancer du sein

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Abrogation du titre de séjour pour soins

Abroger le titre de séjour pour soins

Simplification du modèle de formation continue pour les professionnels de santé et renforcement de la Haute Autorité de Santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Reconnaissance du rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques

La prise en charge des urgences psychiatriques

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Amélioration de la reconnaissance et de l'attractivité de la profession d'infirmier

Profession d'infirmier

Renforcement de la protection des agents publics

Protection des agents publics

Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition d'urgence pour la psychiatrie et la santé mentale

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Projet de loi pour une fin de vie digne et sans souffrance : ce qu'il faut savoir

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux