Dossiers législatifs

Création d'une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcement de la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou terroristes sur internet

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Évaluation de l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Renforcement des pouvoirs policiers pour lutter contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Échec du projet de loi sur l'IA dans le domaine judiciaire

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Lutte contre le terrorisme : renforcement des pouvoirs du gouvernement

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Amélioration du partage de l'espace public et renforcement de la sécurité des usagers vulnérables

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Renforcement de la protection des bénévoles en mer et sécurité des usagers

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Bilan de la réforme de la police nationale

Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Mission d'information sur l'efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action policière

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population

Proposition de loi renforçant la surveillance de l'exposition des sapeurs-pompiers à des substances cancérigènes

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Valorisation de la réserve communale de sécurité civile

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Renforcement de la surveillance des individus condamnés pour infractions graves

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes