Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi pour réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Proposition de loi pour faciliter les déplacements dans les zones rurales et peu denses
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Loi rendant obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles et engins personnels
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Simplification de la procédure du permis de conduire pour les jeunes dans les départements surchargés
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Approbation de la convention franco-italienne sur l'entretien de la ligne ferroviaire frontalière
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Exclusion des étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux de transport
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Permis de conduire conditionné à une formation aux premiers secours et trousse de secours obligatoire
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Autorisation du traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Développement et maintien des services essentiels en zones rurales
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Facilitation du financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de 26 ans
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Facilitation du télétravail frontalier
Le télétravail frontalier