Dossiers législatifs

Réduction des dépenses publiques pour l'apprentissage depuis 2022

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Loi visant à interdire le travail de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux acomptes sur salaire pour les employés.

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Nationalisation d'ArcelorMittal France : analyse des enjeux et conséquences potentielles

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Création d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre

L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre

Création d'un statut juridique et de conditions de travail adaptés pour les bergers d'alpage

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Création d'une commission d'enquête sur la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour patients, aidants, visiteurs et personnels

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans

Faciliter le travail des artisans

Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, visiteurs et personnels

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Faciliter l'exercice du droit syndical par la mise à disposition gratuite de locaux adaptés.

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Présomption de minorité pour les jeunes isolés et interdiction des tests osseux

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Proposition de loi visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire