Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Reconnaissance officielle de la journée du 2 août en mémoire du génocide des Roms
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Généralisation des classes de défense dans les collèges
Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Reconnaissance du droit à l'alimentation et création d'une loi-cadre
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Relance et décentralisation du secteur du logement
La relance et la décentralisation du logement
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Proposition pour renforcer l'accès à la climatisation face aux canicules
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Création d'un Grenelle du logement pour mobiliser les acteurs sur la crise du logement
Création d’un Grenelle du logement
Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes
Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo