Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
482 dossiers — page 22
Activité de la délégation française à l'APCE en 2026
L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Rapport d'information sur la diplomatie féministe
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Renforcement des sanctions pour le non-respect des obligations de moyens en matière d'accès aux droits
Le non-accès aux droits
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Assouplissement du versement des acomptes pour les salariés
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Renforcement de la lutte contre la prolifération du loup en France et protection des éleveurs
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Renforcement de la diplomatie féministe française
Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Mission flash sur les transferts et extractions
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité