Dossiers législatifs

Reconnaissance officielle du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Lutter efficacement contre l'antisémitisme

Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

Renforcement de la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013

Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Interdiction progressive des plastiques à usage unique

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Loi sur l'effet boule de neige de la dette

L’effet boule de neige de la dette

Instaurer une Journée nationale des traditions

Instauration d'une Journée nationale des traditions

Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne

Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Rapport d'information sur l'activité de la délégation française à l'OTAN en 2021

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Organisation d'un référendum sur l'accord commercial UE-Mercosur

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

L'avenir institutionnel de la Corse

Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes