Dossiers législatifs

Loi sur l'exercice de la démocratie agricole

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi visant à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur pour protéger l'agriculture française

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Application du règlement européen contre la déforestation importée

L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

Facilitation des constructions agricoles ou forestières près du rivage

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Exemption rurale pour l'objectif de zéro artificialisation nette

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Modification de la politique forestière face au changement climatique

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Soutien aux parents isolés : défiscalisation de la pension alimentaire

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Autorisation de l'épandage par drone en agriculture

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Reconnaissance et sécurisation du statut des comités communaux feux de forêt

Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt

Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Harmonisation des règles de construction en zone agricole

Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole