Dossiers législatifs

Création d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Amélioration du traitement des maladies touchant les cultures végétales par drones

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Soutien aux bénévoles des clubs sportifs après les JO

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Renforcement de l'enseignement du français dans le monde

L'avenir de la francophonie

Encadrement de la circulation et du retour des biens culturels des collections publiques

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Garantir la liberté d’informer lors des opérations de maintien de l'ordre

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Modernisation de la radio : une proposition de loi pour encourager la diversité et soutenir les radios locales

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription des fanfares et harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Lutte contre les conflits d'intérêts dans le financement public du cinéma et de l'audiovisuel

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre

Pour plus de sport et moins de sucre

Encadrement de la publicité pour les paris sportifs

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Exonération de la redevance pour les œuvres diffusées lors d'obsèques

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Renforcement de la protection du secret des sources des journalistes

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Lutte contre les violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la pub

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public