Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Développer les internats
Renforcement de l'activité physique à l'école
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Proposition de loi visant à consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Création d'un Institut Océan de l'ONU à Brest et en Polynésie française
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Création d'un corps de directeurs pour les écoles publiques
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Apprentissage obligatoire des compétences de sécurité aquatique avant le collège
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Adaptation du calendrier scolaire à La Réunion pour tenir compte du climat tropical
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Renforcement de l'autorité des sections disciplinaires dans l'enseignement supérieur
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Renforcement de la protection des mineurs à l'école
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Réforme du collège : nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement
Réformer le collège
Intégration des neurosciences dans l'éducation
Les neurosciences dans l'éducation
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Garantir une affectation à tous les élèves de seconde
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Amélioration de la représentation des lycéens dans les établissements français à l'étranger
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Renforcement de la protection des investisseurs en résidences services
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services