Dossiers législatifs

Constitutionnalisation de l'Accord de Paris sur le climat dans la Charte de l'environnement

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Gratuité de l'électricité verte pour les industries selon leur bilan carbone

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Simplification des règles d'urbanisme pour les zones rurales et montagneuses

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis pour protéger la santé et l’environnement

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Reconnaissance et indemnisation des victimes et des dommages environnementaux liés aux essais nucléaires français.

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Proposition de loi visant à équiper la France pour dépolluer les sites contaminés aux PFAS

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Création d'un statut de protection pour les personnes déplacées par des catastrophes environnementales

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Proposition pour la gratuité des transports en commun et le renforcement des communautés urbaines.

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Proposition pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Proposition de loi sur la gestion différenciée de l'eau et de l'assainissement

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Habilitation de l'Assemblée de Martinique pour fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Simplification de la procédure pour l'autoconsommation d'électricité renouvelable

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Renforcer la prévention des pollutions de l'eau dues aux produits phytopharmaceutiques et biocides.

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Loi visant à simplifier les démarches administratives pour la reconstruction après des catastrophes climatiques

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques