Dossiers législatifs

Facilitation de l'accès au logement pour les familles avec un prêt à taux zéro

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Pour la reconquête du bâti rural

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Suppression du dispositif de réduction du loyer de solidarité

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Encadrement des prix du foncier en Île-de-France et métropoles

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Simplification de la sortie de l'indivision successorale

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Instaurer un régime déclaratif pour les travaux d'économie d'énergie en copropriété

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Création d'une garantie universelle des loyers pour les locataires

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Renforcement du contrôle des ventes en nue-propriété

Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété

Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Réduction des contraintes énergétiques dans le secteur locatif

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Encadrement des activités financières et immobilières des EHPAD

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Garantir le droit fondamental au logement

Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

Garantir le relogement d'urgence pour les propriétaires occupants

Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité

Mise en place d'une régulation du marché locatif en France

Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire

Amélioration des conditions de vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Mettre fin aux dérives financières et sociales des EHPAD

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes