Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement des pouvoirs de police pour maintenir l'ordre en Nouvelle-Calédonie
La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Adaptation de la gestion des déchets en Outre-Mer
Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Report du renouvellement des membres du Congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Création d'un établissement public pour piloter les grands projets à La Réunion
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État