Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
104 dossiers — page 4
Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Permis de conduire accessible dès 17 ans pour les élèves en conduite supervisée
Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Renforcement du couvre-feu à Orly pour réduire les nuisances sonores
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
Autorisation de l'échange de permis de conduire entre la France et la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Interdiction de grève dans les transports en commun avant vacances et jours fériés
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Facilitation des mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Déploiement de radars sonores pour lutter contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Interdiction de l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforcement de la sécurité routière
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Interdiction du développement des autoroutes en flux libre en France
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Interdiction de survol de l'espace aérien ukrainien par les avions civils
La fermeture du ciel ukrainien
Statut des chiens guides d'aveugles
Proposition de loi portant statut des chiens guides