Dossiers législatifs

Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Création d'un cadre d'emploi pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours.

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Création de logements pour travailleurs saisonniers dans les zones en manque

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Renforcement de la protection des mineurs pendant les activités périscolaires

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Durcissement des règles d'accès à l'assurance chômage et modulation des cotisations patronales.

Réforme de l'assurance chômage

Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Étendre le RSA aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

Loi pour élargir l'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Exonération des apprentis de la CSG-CRDS

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Accélérer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers