Dossiers législatifs

Création d'un pôle public dédié à l'éradication des déchets d'amiante

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Création d'un statut juridique et de conditions de travail adaptés pour les bergers d'alpage

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Renforcement du rôle du Haut Conseil de stabilité financière

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable

Pour une pêche française prospère et durable

Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Renforcement de la protection des élus locaux dans les collectivités à statut particulier

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Loi visant à simplifier les démarches administratives pour la reconstruction après des catastrophes climatiques

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Loi visant à protéger et promouvoir la création audiovisuelle française face aux plateformes numériques

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Proposition de loi fixant une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Développement du photovoltaïque en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Lutte contre le vol de véhicules et les filières criminelles en Europe

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Implantation d'un scanner TEP en Corse

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Obligations déontologiques pour les membres du Conseil constitutionnel

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Reconnaître l'éducation à la nature et la transition écologique à l'école

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Promotion des isolants textiles circulaires pour un bâtiment durable

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France