Dossiers législatifs

Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Proposition visant à rétablir l'exonération totale des heures supplémentaires

Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Proposition de loi étendant l'interdiction des signes religieux aux écoles privées sous contrat

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans l'entreprise

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Ratification de l'ordonnance sur le point d'accès unique européen

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Proposition de loi élargissant le PTZ aux familles nombreuses propriétaires pour soutenir le logement et la natalité

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Proposition de loi créant une aggravation pénale spécifique pour les viols répétés

Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série

Suppression de Parcoursup pour l'accès aux formations sociales

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Réduction de la TVA sur les frais d'obsèques

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Loi visant à protéger et sensibiliser à l'allaitement maternel

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Proposition de loi : organiser un 3e tour en cas d'égalité parfaite aux municipales

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Proposition de loi visant à adapter la France à l'ère des cryptomonnaies et du bitcoin

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Loi visant à favoriser l'écoute professionnelle et le dialogue social

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique

Créer un titre-sport santé

Proposition de loi visant à interdire le courtage de données des personnes physiques et morales en France

Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France