Dossiers législatifs

Création d'un statut pour les parents d'enfants gravement malades

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

L'universalité des droits pour les élus des zones transfrontalières

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

Création d'une carte 'famille monoparentale'

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Aménagement du délit de non-représentation d'enfant

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Permettre au président nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Pérenniser les haltes soins addictions

Proposition de loi sur le gel des prix du gaz, carburants et l'encadrement des marges en période de crise

Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Création d'un bail rural spécifique pour l'agrivoltaïsme

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Faciliter la transmission de l'épargne

Faciliter la transmission de l’épargne

Extension du congé de décès à 7 jours pour les proches et conjoints

Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suppression de la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Permettre aux parlementaires de participer à la commission d'attribution de la DETR

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Analyse de la structuration et du financement des mouvements anti-choix et familiaux

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Modernisation du système des titres-restaurant sur le modèle des chèques-vacances

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Proposition de loi sur la responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles

Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Encadrement de la production et de la vente de sachets de nicotine

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France