Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 36
Rapport sur l'approfondissement de l'intégration européenne avant de nouveaux élargissements
Rapport sur l’approfondissement de l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements
Projet d'accord-cadre avancé entre l'UE et le Chili pour renforcer leur coopération
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Règlement européen sur la collecte et le partage des données des locations de courte durée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Accord UE-Seychelles sur l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte
Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union and the Republic of Seychelles on access for Seychelles fishing vessels to the waters of Mayotte
Proposition européenne pour renforcer la lutte contre la manipulation des marchés de gros de l'énergie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie
Projet d'accord de partenariat économique entre l'UE et le Kenya
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
Création d'un cadre européen pour une identité numérique sécurisée et interopérable
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
Proposition de directive européenne sur la réforme du permis de conduire
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Rapport annuel 2023 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
Rapport 2023 de la Commission européenne sur l'état de droit en France
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Rapport annuel 2023 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Réforme européenne du certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (refonte).
Proposition de directive européenne pour accélérer le remboursement des excédents de retenues à la source
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the unitary supplementary protection certificate for plant protection products
Proposition de règlement européen sur les brevets essentiels aux normes (BEN)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013
Recommandations du Parlement européen sur la situation en Syrie
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Syrie
Rapport annuel 2023 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023
Proposition de règlement européen sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023