Dossiers législatifs

Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Reconnaissance et structuration de la filière caprine

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Facilitation de l'exercice agricole en zones de montagne

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Interdiction de l'élevage de poulpes en France

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Mieux protéger les riverains des pesticides

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Instaurer un système de sanctions administratives contre les vignes non entretenues

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition pour mieux informer sur la présence d'hexane dans les aliments

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Renforcement de la protection contre les contaminants alimentaires

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Interdiction d'importation de produits agricoles non autorisés

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Adaptation de la politique forestière face au changement climatique

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Protéger l'alimentation saine et soutenir les éleveurs bovins français

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français