Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Protection renforcée pour les journalistes et les médias
Protection de la presse et de l’information
Projet de loi visant à interdire les combats de vaches d'Hérens en France
Abolir les combats de vaches d’Hérens
Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs en difficulté
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Soutien aux candidatures des confréries œnogastronomiques pour le patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Proposition de loi pour réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme